Selon le site https://www.service-public.fr
Identification
Sur le site d’une société, on doit avoir les mentions suivantes :
- Dénomination sociale ou raison sociale : SARL HIDALGO
- Adresse du siège social : 339 avenue d’Angleterre 63150 La Bourboule
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 06 51 84 44 40 et hidalgo.63@free.fr
- Forme juridique de la société : SARL
- Montant du capital social : 100 000 €
- Nom du directeur de la publication : Pedro DOMARCO
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site : https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/
Activité
Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 811383231 RCS de Clermont Ferrand
- Numéro individuel d’identification fiscale : FR8381138323
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Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
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La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :
- Coordonnées du délégué à la protection des données : Pedro DOMARCO
- Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : Rédaction des contrats
- Caractère obligatoire du contrat
- Destinataires ou catégories de destinataires des données : la SARL
- Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification auprès de la SARL
- Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne : non concerné
- Base juridique du traitement de données : consentement des personnes concernées
- Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
